La France supprime la limite de 200 cigarettes au retour d’un pays de l’Union européenne
Un nouveau décret publié récemment en France a modifié les règles d’importation de tabac pour les particuliers, en supprimant la limite de 200 cigarettes au retour d’un pays de l’Union européenne. Les seuils précédemment en vigueur, soit 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares et 250 g de tabac par personne, ont été abolis.
Cette décision dépasse la directive européenne qui fixait des seuils plus élevés pour l’importation de tabac. Les douaniers seront désormais chargés de surveiller la quantité de tabac et d’autres critères pour détecter toute activité de commerce ou de revente.
Des éléments tels que les marques différentes, le mode de transport, la destination du détenteur et l’emballage des produits pourraient être pris en compte dans le contrôle des douanes. En cas de soupçons d’une activité commerciale illicite, le tabac pourra être saisi.
Cette modification des règles d’importation de tabac vise à lutter plus efficacement contre la contrebande et le commerce illicite de tabac en France. Les autorités espèrent ainsi limiter les pertes fiscales liées à ces activités frauduleuses et protéger la santé des consommateurs en diminuant la disponibilité de tabac de contrebande sur le marché.
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